Abattements ISF

%75
  • Imposition ISF après abattement de 75%
  • Réduction de la base taxable

Avantages IR ou ISF

%50
  • Réduction ISF de 50% jusqu’à 90.000 €

Avantage Donations

%75
  • Transmission après abattement de 75%

Les avantages IR ou ISF sont cumulables avec la réduction de la base taxable dû à l’abattement de 75%

Les avantages fiscaux du Groupement Forestier

Outre ses intérêts financiers et éthiques, l’investissement en groupement forestier permet également d’obtenir des avantages fiscaux lors de la souscription, de la détention et en cas de transmission (donation et succession) du patrimoine. Sachant que les revenus perçus sont déclarés au titre des revenus fonciers.

  • L’Impôt sur le Revenu (IR)

Le souscripteur GF bénéficie d’une réduction d’impôt de 18% de revenu légal sur le prix de souscription des parts. En contrepartie, le souscripteur s’engage à conserver la totalité des parts du groupement jusqu’au 31 décembre de la 8ème année suivant la date de souscription.

Qualité du souscripteur Réduction maximale Plafond d’investissement
Couple 2 052 € 11 400 €
Célibataire 1 026 € 5 700 €

Le montant de la réduction d’impôt est incorporé dans le dispositif global des niches fiscales limitant ainsi annuellement l’avantage en impôt retiré des divers investissements défiscalisant réalisés par un contribuable à la somme de 10 000 €.

  • Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF)

La souscription à un GF pour un particulier lui permet de bénéficier :

  • Grâce à la loi TEPA PME d’une réduction d’ISF à hauteur de 50% (pour toute souscription au capital d’une PME) des sommes investies plafonnées à 45 000 € de gain fiscal dans la limite de 90 000 € à condition de conserver les parts pendant 8 ans ;
  • À l’exonération des investissements à l’ISF à hauteur des ¾ de leur valeur dès l’année de détention des titres depuis deux 1er janvier écoulés à compter de la date d’acquisition.

Le patrimoine du souscripteur ainsi imposable à l’ISF représente 25% du montant de la valeur de l’investissement.

L’autre avantage se trouve dans le cadre d’une donation ou d’une transmission (donation et succession). Les parts de groupement forestier cédées ou transmises sont exonérées de droit de mutation à titre gratuit à hauteur des ¾ de leur valeur.

Par ailleurs, la loi Sérot du 16 avril 1930 instaure un abattement de 75% de la valeur taxable de la forêt ou des parts de groupements forestiers sur le droit de mutation sans limitation à une condition de détention des parts du groupement forestier depuis plus de deux ans.

Le cumul de la réduction d’IR avec celle d’ISF au titre d’une même assiette d’investissement reste impossible.

La rentabilité de l’investissement GFF

Le rendement annuel des GF se situe entre 1 à 2%, provenant en grande partie des ventes de bois, et de la plus-value dégagée sur la revente de forets. Par exemple, la rentabilité de l’actif « forêt » au cours des quinze dernières années s’est beaucoup appréciée, ce qui ne garanti pas par ailleurs qu’il en sera de même dans les années futurs. Par contre, l’actif « bois » est aujourd’hui au centre de tous les intérêts économiques, l’accroissement des maisons à ossature bois, ou encore le bardage bois et des parquets sont très courants.

Autres Avantages

  • Droit de chasse et Droit de pêche

Le droit de chasse est un droit d’usage lié au droit de propriété. C’est un droit accordé à un propriétaire ou à un détenteur de droit de chasse, de chasser sur une propriété.

Le droit de chasse permet d’allier l’utile à l’agréable dans le plus grand respect de l’environnement forestier et de ses composants.

 

L’investissement en Groupement Forestier

La gestion forestière exige un respect avec la nature sur le long terme, avec limitation et rationalisation des coupes. L’investissement en GFF accorde un achat de grandes surfaces uniquement pour respect d’un turn-over et de coupe normale.

L’investisseur en GF doit avoir comme objectif une diversification de patrimoine. La forêt est un actif financier sûr, qui répond à une demande globale et constante d’une matière première française de qualité et protéger. La gestion des forets est confiée à des experts forestiers qui garantissent un engagement de gérance durable et responsable. Un investisseur ne pratiquant aucune gestion de son GFF, encours une amende de l’Etat, ainsi que la reprise de gestion des forets par l’Etat.

Une gestion simple et un respect des engagements à long terme, dans un marché local économique conduisent à une fiscalité avantageuse.

Les GFF sont un placement qui présente encore des parts peu liquide sur le marché secondaire, contrairement aux marchés financiers organisés où il se porte mieux.